Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Favols, SAS au capital de 1 600 000 €, inscrite au RCS de Villeneuve sur Lot sous le n° 383 487 907 dont le siège social est à Favols – 1301 Route de Favols - 47300 Bias (SIREN : 383487907) et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Favols http://www.boutique-favols.fr ci-après dénommées « l’utilisateur ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Responsabilité
La présentation des produits figurant en ligne ainsi que les photos publiées n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel. FAVOLS SAS se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses produits et à ses gammes à tout moment et sans préavis.
FAVOLS SAS décline toute responsabilité sur les problèmes liés à l’utilisation d’Internet tels que rupture du service, présence de virus, introduction d’un tiers ayant pu modifier les informations ou tout autre fait qualifié de force majeure. Les utilisateurs du site Internet ne peuvent mettre un lien en direction du site, sans l’autorisation écrite de FAVOLS SAS.
Données personnelles
De façon générale, l’utilisateur peut visiter le site Internet http://www.boutique-favols.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, FAVOLS SAS peut être amené à demander à l’utilisateur des informations pour traiter par exemple une commande ou bien établir une correspondance. FAVOLS SAS a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients à des tiers. Seul FAVOLS SAS a accès aux informations que l’utilisateur communique. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles exclusives de la part de FAVOLS SAS.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Il peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’aide du formulaire de contact proposé sur le site Internet, par téléphone au 05 53 40 54 30 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30, ou en écrivant (lettre, fax) en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante : Favols SAS – 1301 Route de Favols - 47300 BIAS.
Ce site est déclaré à la CNIL sous le n° 1744535.
Modalités de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre FAVOLS SAS et l’utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, FAVOLS SAS se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, l’utilisateur peut prendre contact avec FAVOLS SAS à l’aide du formulaire de contact proposé sur le site Internet ou par téléphone au 05 53 40 54 30 (coût d’un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30.
Délais et disponibilité
FAVOLS SAS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, FAVOLS SAS s’engage à en informer l’utilisateur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans le cas où FAVOLS SAS ne pourrait pas fournir à l’utilisateur un article de qualité et de prix équivalent ou si l’utilisateur ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, il pourra annuler sa commande. La livraison se fait en France et Belgique uniquement. Pour les livraisons en France, Corse et Monaco la date limite à laquelle FAVOLS SAS s’engage à livrer les articles en stock est de 15 jours à compter de la confirmation de paiement.
Modalités de livraison
L’expédition des colis pourra territorialement s’effectuer vers la France Métropolitaine. La livraison est effectuée par DPD. Le colis est remis contre signature et en cas d’absence, il est déposé dans le bureau de poste le plus proche. Deux services sont proposés :
Predict : les frais de port sont de 7,5€ pour la France, pour toute commande inférieure à 50€ et offerts le cas échéant.
Relais : les frais de port sont de 9€ pour la France, pour toute commande inférieure à 50€ et offerts le cas échéant.
Les frais de livraison peuvent être soumis à des coûts variables en fonction de l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. À noter que pour les livraisons en Corse, les frais peuvent être plus élevés en raison de contraintes logistiques spécifiques à cette région. Ces frais supplémentaires sont déterminés en fonction des tarifs des transporteurs et des coûts associés à la livraison dans cette zone géographique spécifique.
Il est également possible de venir retirer le colis directement au siège social de FAVOLS SAS exonérant ainsi l'utilisateur des frais de port et en respectant les heures de retrait suivantes : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h. En cas de dommages, veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l’article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l’adresse…), veillez donc à l’exactitude des adresses de livraison. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries…) n’engagera pas la responsabilité de FAVOLS SAS.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant de cette participation forfaitaire aux frais de traitement dépend des produits commandés et sera précisée sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Les prix indiqués sur le site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont établis du 01/10/2023 au 31/09/2024, mais sont néanmoins susceptibles de modifications avant la date d’échéance.
Modalités de paiement
Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard et Carte Bleue.
- par Paypal.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
Modalités de retour et d’échange
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’utilisateur bénéficie d’un délai de 14 jours à la date de réception du colis pour faire valoir son droit de rétractation, afin de retourner le ou les produit(s) concerné(s) à FAVOLS SAS et demander un remboursement. Seuls les articles retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Il est vivement recommandé à l’utilisateur de conserver le reçu fourni par La Poste. Les frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. FAVOLS SAS décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.